POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE CANDIDATS
Cette Politique couvre tous les traitements de données personnelles vous concernant réalisés dans le cadre du traitement de votre candidature à un poste, de l’étude de votre candidature et/ou dans le cadre d’un recrutement. Le responsable de traitement est la société du Groupe Rocher traitant votre candidature (« la Société »).
La Société s’engage à déployer ses meilleurs efforts pour rendre ses activités de traitement de données à caractère personnel conformes à la législation de protection des données applicable, en ce compris le Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la Directive 95/46/CE (Règlement Général sur la Protection des Données) (le « RGPD ») et la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (les « Lois sur la Protection des Données »).
La présente politique a pour but d’expliquer quelles données personnelles nous recueillons et l’usage que nous en faisons lorsque vous postulez à un emploi au sein de la Société (la « Politique »).
1. Qui est responsable du traitement de vos données et qui pouvez-vous contacter ?
« La Société », « nous », « notre » ou « nos » désigne le responsable du traitement de vos données.
Pour toute demande concernant le traitement de vos données à caractère personnel vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de la Société par email à l’adresse privacy@yrnet.com ou par courrier postal accompagné de la copie d’un titre d’identité à l'attention du Délégué à la protection des données dont les coordonnées figurent au bas du présent document.
2. Quelles données à caractère personnel collectons-nous?
A l’occasion de votre candidature et de l’entretien éventuel qui suivra, nous collectons, traitons et stockons les données à caractère personnel suivantes :
Les informations que vous nous communiquez :
- des informations personnelles telles que, entre autres : nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse électronique, adresse postale, autres coordonnées de contact incluant le numéro de téléphone portable, antécédents professionnels et qualifications (universitaires et professionnelles), genre, nationalité et permis de travail pour le lieu où vous postulez, votre état civil et matrimonial ; et
- les autres informations que vous fournissez à l’appui de votre candidature, incluant (entre autres) les informations contenues dans votre CV et/ou votre e-mail de candidature, ainsi que les motifs de votre candidature auprès de la Société.
Les informations que nous obtenons d’autres sources :
- Nous sommes susceptibles de collecter les mêmes informations auprès de votre agence de recrutement ou de la nôtre ou des autres sociétés du Groupe de la Société lorsque vous avez postulé directement auprès d’elles ou dans le cadre de la mobilité interne ;
Les informations que nous collectons à partir des présélections, des vérifications d’antécédents et/ou de références que nous pouvons effectuer dans le cadre du processus de candidature ou de recrutement.
- Nous ne collectons pas de catégories particulières de données ou de données sensibles, à moins que vous les fournissiez dans votre CV ou que le poste nécessite la communication d’informations relatives à votre situation médicale ou de handicap.
3. Comment utilisons-nous vos données à caractère personnel ?
La Société collecte vos données à caractère personnel notamment pour les finalités suivantes :
- pour examiner votre candidature et évaluer vos capacités, compétences et aptitude pour le poste ;
- le cas échéant, pour communiquer avec vous sur le processus de recrutement ;
- pour mener des vérifications et contrôles des informations que vous nous communiquez, directement ou par l’intermédiaire de tiers habilités ;
- le cas échéant, pour vérifier vos antécédents judiciaires si cela est nécessaire pour le poste concerné ;
- conserver les dossiers relatifs à votre processus de recrutement ;
- pour réaliser des études statistiques ;
- pour satisfaire aux obligations légales et règlementaires de la Société ;
- pour la constatation, l’exercice ou la défense des droits de la Société.
4. Légalité de traitements
La Société traite vos données à caractère personnel dans le respect des Lois sur la Protection des Données.
Les données ne seront collectées et traitées par La Société que si une base juridique appropriée et pertinente le permet.
La Société ne traite ainsi vos données à caractère personnel que si ce traitement est nécessaire à l'exécution de mesures précontractuelles, sur la base de notre intérêt légitime ou sur la base d’une obligation légale ou réglementaire.
5. Avec qui vos données sont-elles partagées ?
Les données collectées sont celles strictement nécessaires et indispensables aux finalités énoncées ci-dessus et sont destinées aux services concernés de la Société, à ses sociétés affiliées ainsi qu’à ses éventuels prestataires et sous-traitants.
Au sein de la Société et des sociétés du Groupe de la Société :
Lorsque les données personnelles sont divulguées au sein de la Société ou à d’autres sociétés du Groupe de la Société, nous prenons les mesures nécessaires garantissant que ces données personnelles sont accessibles exclusivement aux collaborateurs qui en ont besoin.
Nous transmettons, le cas échéant, vos données à caractère personnel aux destinataires suivants :
- au personnel habilité de la Société, notamment les employés en charge du recrutement ;
- au personnel habilité de toute entité contrôlée par La Société SA au sens de l’article L. 233-3 du Code de commerce.
En dehors de la Société :
Dans le cadre de notre activité ou pour l’exécution des finalités mentionnées précédemment nous sommes susceptibles de partager vos données avec les tiers, sous-traitants, ou agents autorisés suivants :
- des prestataires informatiques, à des fins d’hébergement des données et des documents en lien avec votre candidature ou à des fins de maintenance ou d’amélioration du système informatique ;
- les prestataires en charge du recrutement ;
- des représentants des forces de l’ordre, des autorités judiciaires ou administratives ou d’autres tiers habilités en réponse à une demande de renseignements provenant d’une autorité compétente, si la Société estime que la communication de ces informations est légale ou requise par une loi, un règlement applicable ou dans le cadre d’une procédure judiciaire ;
- nos conseillers juridiques et/ou avocats ;
- dans le cas d’une opération de restructuration, de cession ou de fusion-acquisition (en ce compris de réorganisation), nous sommes susceptibles de transférer vos données à caractère personnel vers une partie tierce impliquée dans l’opération (par exemple, un acheteur ou ses conseillers) conformément aux Lois sur la Protection des Données
Les données collectées peuvent faire l’objet de transferts en dehors de l’Espace Economique Européen, vers les Etats-Unis, à des fins d’hébergement. Le sous-traitant hébergeant les données est une société ayant adhéré au « Privacy Shield » qui garantit un niveau de protection suffisant pour le transfert des données à caractère personnel vers les États-Unis.
Vous pouvez obtenir davantage d’informations sur ces garanties mises en place en vous adressant à la Société ou à son Délégué à la protection des données dont les coordonnées sont indiquées ci-après.
6. Combien de temps vos données sont-elles conservées ?
En cas de réponse négative à votre candidature, nous vous informerons de notre souhait de conserver vos données à caractère personnel.
Excepté si vous en demandez l’effacement, vos données à caractère personnel seront conservées par la Société pendant une période de deux (2) ans à compter de notre dernier contact.
Au-delà de cette période, vos données seront régulièrement effacées à moins qu’il ne soit nécessaire de les conserver plus longtemps (i) pour assurer le respect des obligations de conservation légales, comptables et fiscales (ii) pour la conservation des preuves pendant les délais de prescription applicables, (iii) pour l'exercice des droits de la Société en cas d'action contentieuse ou judiciaire pendant toute la période de la procédure ou de l'enquête.
7. Suis-je obligé de communiquer mes données ?
Si vous ne fournissez pas les informations dont nous avons besoin pour étudier votre candidature (justificatifs de qualifications, antécédents professionnels), nous pourrions ne pas être en mesure de traiter votre demande efficacement.
8. Quels sont vos droits ?
Conformément à la législation applicable en matière de Protection des Données, vous disposez des droits d’accès, de rectification et d’effacement de vos données à caractère personnel, des droits de vous opposer ou de limiter le traitement de vos données à caractère personnel, du droit à la portabilité des données à caractère personnel et du droit de définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre mort.
Vos droits et leurs significations :
Le droit d'accès : Vous avez le droit d’obtenir une copie de vos données à caractère personnel.
Le droit de rectification : Vous avez le droit d’obtenir la rectification de vos données à caractère personnel si celles-ci sont inexactes ou incomplètes.
Le droit à l'effacement (le « droit à l’oubli ») : Vous avez le droit d’obtenir l’effacement de vos données à caractère personnel. Toutefois le droit à l'effacement (ou le « droit à l’oubli ») n’est pas absolu et est soumis à des conditions particulières. Nous sommes susceptibles de conserver vos données à caractère personnel dans la mesure autorisée par la loi applicable, et notamment lorsque leur traitement demeure nécessaire pour le respect d’une obligation légale à laquelle nous sommes soumis ou pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice.
Le droit à la limitation du traitement : Vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement dans certaines circonstances (par exemple lorsque nous n’avons plus besoin de vos données à caractère personnel mais que celles-ci sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice).
Le droit à la portabilité des données à caractère personnel : Vous avez le droit, dans certaines circonstances, de recevoir les données à caractère personnel vous concernant et que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine et de les transmettre à un autre responsable du traitement.
Droit d'opposition au traitement : Vous avez le droit de vous opposer à certains types de traitement (par exemple, lorsque le traitement est fondé sur nos intérêts légitimes).
Le droit de retirer son consentement : Si vous avez donné votre consentement à un traitement de vos données à caractère personnel que nous réalisons, vous avez le droit de le retirer à tout moment.
Le droit de définir des directives quant au sort de vos données après votre mort : Vous pouvez définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès. Ces directives sont générales ou particulières. Les directives générales sont enregistrées auprès d’un tiers de confiance. Les directives particulières le sont auprès de la Société.
Veuillez nous adresser toute demande relative à vos droits par rapport à vos données à caractère personnel :
- par email à l’adresse privacy@yrnet.com
- par courrier à l’adresse suivante : Laboratoire de Biologie Végétale Yves Rocher – Délégué à la Protection des Données
7 chemin de Bretagne – 92444 Issy Les Moulineaux
Nous donnerons suite à votre demande dans les meilleurs délais et toujours dans les délais prévus par la législation applicable en matière de protection des données. Veuillez noter que nous sommes susceptibles de conserver vos données à caractère personnel pour certaines finalités lorsque cela est requis ou autorisé par la loi.
Vous trouverez de plus amples informations à propos de vos droits sur le site Internet de la CNIL : https://www.cnil.fr. .
Vous disposez également du droit de déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés : CNIL - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 Paris - Cedex 07 ou du régulateur de protection des données du pays dans lequel vous vivez ou résidez.